Code de la santé publique

En vigueur du 01/05/2008 au 07/02/2020En vigueur du 01 mai 2008 au 07 février 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L4413-4

Version en vigueur du 01/03/2003 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 mars 2003 au 01 janvier 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11
Modifié par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 3 () JORF 1er mars 2003

Le représentant de l'Etat à Mayotte informe le conseil mentionné à l'article L. 4391-1 du nom des personnes titulaires du diplôme d'infirmier prévu à l'article L. 4413-2 délivré par la collectivité départementale de Mayotte afin qu'elles soient inscrites au tableau dudit conseil.