Code de la santé publique

En vigueur du 02/09/1994 au 01/01/2006En vigueur du 02 septembre 1994 au 01 janvier 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R6147-23

Version en vigueur du 01/11/2007 au 01/05/2010Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 01 mai 2010

Abrogé par Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Il est institué dans chaque hôpital ou groupe hospitalier :

1° Un conseil exécutif local ;

2° Une commission de surveillance ;

3° Un comité consultatif médical ;

4° Un comité technique local d'établissement ;

5° Une commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Un comité technique local est créé dans chaque service général.