Code de la santé publique

En vigueur du 01/03/2003 au 27/08/2005En vigueur du 01 mars 2003 au 27 août 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L4422-13

Version en vigueur du 01/03/2003 au 27/08/2005Version en vigueur du 01 mars 2003 au 27 août 2005

Abrogé par Ordonnance 2005-1040 2005-08-26 art. 13 VII 2° JORF 27 août 2005
Modifié par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 6 () JORF 1er mars 2003

A l'article L. 4234-6, les mots : ", par l'intermédiaire du directeur des affaires sanitaires et sociales" ne s'appliquent pas au territoire des îles Wallis et Futuna.