Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014En vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 19

Version en vigueur du 08/09/1995 au 01/01/2014Version en vigueur du 08 septembre 1995 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 9
Création Décret 94-784 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Fiche individuelle : 1. Une fiche individuelle doit être tenue à jour pour chaque personne par le médecin du travail, compte tenu des éléments mis à sa disposition par l'exploitant. Y sont reportés :

- les dates d'entrée et de sortie des effectifs des exploitations où la personne a été exposée aux poussières alvéolaires siliceuses ;

- les aptitudes d'affectations successives établies conformément aux dispositions de l'article 8 et les dates correspondantes ;

- le temps de travail annuel dans les empoussiérages de classe D et les empoussiérages de référence qui ont servi pour la détermination de cette classe.

2. Une copie de la fiche individuelle, établie par le médecin du travail, doit être remise à la personne concernée lorsqu'elle en fait la demande et en fin de contrat de travail.