Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/11/1995 au 14/06/2019En vigueur du 11 novembre 1995 au 14 juin 2019

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Article 6

Version en vigueur du 11/11/1995 au 14/06/2019Version en vigueur du 11 novembre 1995 au 14 juin 2019

Abrogé par Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 9
Création Décret 95-694 1995-05-03 annexe JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995

Choix des équipements de protection individuelle : 1. Les équipements de protection individuelle :

Doivent être appropriés aux risques encourus et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué ;

Ne doivent pas être à l'origine de risques supplémentaires

Doivent pouvoir être portés, le cas échéant après ajustement, compte tenu des conditions du travail à effectuer et des principes de l'ergonomie.

2. En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.