Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014En vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

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Article 11

Version en vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014Version en vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-802 du 16 juillet 2014 - art. 1
Création Décret 98-588 1998-07-09 annexe JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998

Suivi des expositions : L'exploitant établit et tient à jour une liste des travailleurs employés avec indication de la nature de leur activité ainsi que, le cas échéant, des niveaux de l'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante à laquelle ils ont été soumis et de la durée de cette exposition. Cette liste est transmise au médecin du travail.

Tout travailleur a accès aux informations qui le concernent personnellement.