Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 06/09/2003 au 07/01/2007En vigueur du 06 septembre 2003 au 07 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 35

Version en vigueur du 26/09/2000 au 06/10/2016Version en vigueur du 26 septembre 2000 au 06 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 43 (V)
Création Décret 2000-278 2000-03-22 annexe JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000

Dossier de prescriptions : 1. Le dossier de prescriptions rassemble notamment, en plus des dispositions de l'article 21, en fonction des particularités du chantier :

- les documents sur les mesures à prendre en cas de présence d'atmosphères nocives, notamment celles contenant de l'hydrogène sulfuré, ou explosives ;

- les règles d'utilisation et l'implantation des moyens de détection d'atmosphères nocives ou explosives ;

- les règles de sécurité à respecter pour les essais de production ;

- les règles d'utilisation et d'entretien des appareils de protection respiratoire isolants ;

- le programme de maintenance des systèmes d'alarme et de communication et des moyens d'évacuation et de sauvetage ;

- le plan des zones classées au titre de la protection contre les risques d'incendie ou d'explosion et les instructions correspondantes.

2. Ces documents sont accompagnés d'un plan de masse de l'installation de forage et de ses accès, dressé à une échelle appropriée, où sont notamment représentés les emplacements retenus pour les différents appareils, ateliers, bureaux, vestiaires, les zones classées, les voies de communications, la position de la clôture autour du site.