Domaine d'application : Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les activités ayant pour finalité la fabrication ou la transformation de produits à partir d'amiante ou de matériaux en contenant.

Pour ces activités, au titre de l'évaluation prévue à l'article 2 ci-dessus, l'exploitant devra préciser notamment :

a) Les activités ou les procédés industriels mis en oeuvre ;

b) La nature et les quantités de fibres utilisées ;

c) Le nombre de travailleurs exposés ;

d) Les mesures de prévention prises ;

e) La nature, la durée et le niveau de l'exposition ;

f) Le cas échéant, la nature des moyens de protection individuelle mis à la disposition des travailleurs.