Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014En vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

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Article 24

Version en vigueur du 11/08/1998 au 19/07/2014Version en vigueur du 11 août 1998 au 19 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-802 du 16 juillet 2014 - art. 1
Création Décret 98-588 1998-07-09 annexe JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998

Mesures de protection des travailleurs : L'exploitant détermine, après avis du médecin du travail, du délégué mineur ou du délégué permanent de la surface lorsqu'il existe, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protection durant les activités mentionnées à l'article précédent, afin que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur ne dépasse pas 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure de travail.