Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 02/12/2001 au 14/06/2019En vigueur du 02 décembre 2001 au 14 juin 2019

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Article 6 bis

Version en vigueur du 02/12/2001 au 14/06/2019Version en vigueur du 02 décembre 2001 au 14 juin 2019

Abrogé par Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 9
Création Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 3 () JORF 2 décembre 2001

Choix des équipements de protection individuelle : Les équipements de protection individuelle, définis à l'article R. 233-83-3 du code du travail, ne peuvent être mis en service que s'ils répondent aux dispositions réglementaires de la section X du chapitre III du titre III du livre II du code du travail, sous réserve de dispositions autres mentionnées dans l'un des titres du règlement général des industries extractives, ainsi que dans l'ensemble des textes pris en application des articles 85 ou 107 du code minier.