Code de procédure pénale

En vigueur du 03/06/2011 au 14/04/2021En vigueur du 03 juin 2011 au 14 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D342

Version en vigueur du 02/03/1959 au 04/05/2013Version en vigueur du 02 mars 1959 au 04 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.

Ce régime comporte trois distributions journalières.