Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0171 du 24 juillet 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 4 juillet 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 8 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) »
  2. Arrêté du 8 juillet 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des cotisations sociales praticiens et auxiliaires médicaux »
  3. Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « programme de dépistage du cancer du sein - prise en charge de la mammographie »
  4. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Ministère des sports

  1. Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile, et l'arrêté du 16 mai 1997 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option char à voile
  2. Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres
  3. Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme, et l'arrêté du 2 août 1996 relatif aux conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option athlétisme

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
  3. Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
  4. Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
  5. Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
  6. Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
  7. Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 juillet 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 juillet 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

  1. Décret du 18 juillet 2002 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
  2. Décret du 18 juillet 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  3. Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  4. Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  5. Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes
  8. Arrêté du 8 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
  9. Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999
  10. Arrêté du 9 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2000
  11. Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002
  12. Arrêté du 10 juillet 2002 portant titularisation (services déconcentrés)
  13. Arrêté du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  14. Arrêté du 15 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  15. Décision du 3 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2002 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 23 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
  2. Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  3. Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  4. Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  5. Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  6. Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  7. Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
  8. Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  2. Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  3. Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
  4. Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
  5. Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  6. Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  7. Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination aux commissions consultative et permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  2. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  4. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  5. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
  6. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
  7. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
  8. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire
  9. Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail sur les certificats de qualification professionnelle
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne

Avis et communications

  • PDF - 32,6 Mo

  • PDF - 31,9 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels