Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANA0222388A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR d'Hermenault
    (85570 L'Hermenault)


    Accord d'entreprise du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Maillé
    (85420 Maillé)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de La Gaubretière
    (85130 La Gaubretière)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Saint-Michel-en-l'Herm/TISF
    (85580 Saint-Michel-en-l'Herm)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de L'Aiguillon-sur-Mer
    (85460 L'Aiguillon-sur-Mer)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saint-Hilaire-des-Loges
    (85240 Saint-Hilaire-des-Loges)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de La Bruffière
    (85530 La Bruffière)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Coëx
    (85220 Coëx)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Fontaines
    (85200 Fontaines)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Beaurepaire
    (85500 Mesnard-la-Barotière)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Maillezais
    (85420 Maillezais)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Chaillé-les-Marais
    (85450 Chaillé-les-Marais)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Mareuil-sur-Lay
    (85320 Mareuil-sur-Lay)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR d'Aizenay
    (85190 Aizenay)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Riez
    (85270 Saint-Hilaire-de-Riez)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de L'Oie
    (85140 L'Oie)


    Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Saint-Fulgent
    (85250 Saint-Fulgent)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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