Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANA0222385A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR La Châtaigneraie
    (85120 La Châtaigneraie)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Sud'Ile
    (85680 La Guérinière)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de l'Ile-d'Yeu
    (85350 Ile-d'Yeu)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Saint-Pierre-du-Chemin
    (85120 Saint-Pierre-du-Chemin)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Challans-Ouest
    (85300 Challans)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de La Garnache-Froidfond
    (85300 Froidfond)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Noroit
    (85330 Noirmoutier-en-l'Ile)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association de Sallertaine
    (85300 Sallertaine)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR Saint-Gilles-Croix-de-Vie
    (85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR Talmont
    (85440 Talmont-Saint-Hilaire)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR Belleville-sur-Vie
    (85170 Belleville-sur-Vie)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Saint-Christophe-du-Ligneron
    (85670 Palluau)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de La Mothe-Achard
    (85150 La Mothe-Achard)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
    XIV. - Association ADMR de Beauvoir-sur-Mer, secteur aide à domicile aux personnes âgées (85230 Beauvoir-sur-Mer)
    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Foussais-Payré
    (85240 Foussais-Payré)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR Cugand
    (85610 Cugand)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association La Halte
    (85000 La Roche-sur-Yon)


    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR Mouilleron-en-Pareds
    (85390 Mouilleron-en-Pareds)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association Palluau
    (85670 Palluau)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Saint-Philbert-de-Bouaine
    (85660 Saint-Philbert-de-Bouaine)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Saint-Laurent-sur-Sèvre
    (85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR de Venansault
    (85190 Venansault)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR du Poiré-sur-Vie
    (85170 Le Poiré-sur-Vie)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR La Verrie
    (85130 La Verrie)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de La Tranche-sur-Mer
    (85360 La Tranche-sur-Mer)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR de La Caillère-Saint-Hilaire
    (85410 La Caillère-Saint-Hilaire)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR de Challans-Est
    (85300 Challans)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR de Challans-TISF
    (85300 Challans)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR de Commequiers-Riez
    (85220 Commequiers)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR La Boissière-de-Montaigu
    (85600 La Boissière-de-Montaigu)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXI. - Association ADMR de Bois-de-Céné - Châteauneuf
    (85710 Bois-de-Céné)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXII. - Association ADMR d'Antigny
    (85120 Antigny)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIII. - Association ADMR de La Bernardière
    (85610 La Bernardière)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXXIV. - Association ADMR de Pouzauges
    (85700 Pouzauges)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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