Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Version INITIALE

NOR : AGRA0201522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/5/AGRA0201522A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juillet 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés et des secrétaires administratifs d'administration centrale est fixée au 7 novembre 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 septembre 2002 inclus.