Arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220407A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
    Le retrait de M. Bonnave (Albert, Anthime, Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté ;
    La raison sociale de la société Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Bonnave, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».