Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2002, l'arrêté du 6 juin 2002 portant mutation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Martin-Geniez (Patrick) », lire : « M. Martin-Genier (Patrick) ».