Arrêté du 16 juillet 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220401A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Strychalski (Manfred), huisssier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.