Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFP0201767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/DEFP0201767A/jo/texte
Texte n°7