Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile, et l'arrêté du 16 mai 1997 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option char à voile

Version INITIALE

NOR : SPRK0270169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270169A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option char à voile) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré (option char à voile) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 9 juillet 2002,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé relatif aux modalités de délivrance de la note de l'épreuve pratique est ainsi rédigée :
    - soit T le nombre de pilotes classés ;
    - soit C la place obtenue par le candidat.
    La note N est arrondie au demi-point inférieur ou supérieur par la commission technique et est obtenue de la manière suivante :
    - pour les championnats du monde et la Coupe du monde :
    N = (1 - T x 20 ;


    C


    N = (1 -


    x 20 ;


    T


    - pour les championnats d'Europe et la Coupe d'Europe :
    N = (0,9 - T x 20 ;


    C


    N = (0,9 -


    x 20 ;


    T


    - pour le classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile :
    N = (0,8 - T x 20 ;


    C


    N = (0,8 -


    x 20 ;


    T


    - pour les championnats de France des jeunes :
    N = (0,7 - T x 20 ;


    C


    N = (0,7 -


    x 20.


    T


    La note perd deux points pour chaque période de cinq ans écoulée entre la date de réalisation de la performance et sa date d'utilisation pour l'examen.
    Une note établie à partir du classement national des pilotes est attribuée en fonction de la place obtenue au terme d'une saison sportive.


  • L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé relatif aux modalités de délivrance de la note de l'épreuve pratique est ainsi rédigée :
    - soit T le nombre de pilotes classés ;
    - soit C la place obtenue par le candidat.
    La note N est arrondie au demi-point inférieur ou supérieur par la commission technique et est obtenue de la manière suivante :
    - pour les championnats du monde et la Coupe du monde :
    N = (1 - T x 20 ;


    C


    N = (1 -


    x 20 ;


    T


    - pour les championnats d'Europe et la Coupe d'Europe :
    N = (0,9 - T x 20 ;


    C


    N = (0,9 -


    x 20 ;


    T


    - pour le classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile :
    N = (0,8 - T x 20 ;


    C


    N = (0,8 -


    x 20 ;


    T


    - pour les championnats de France des jeunes :
    N = (0,7 - T x 20 ;


    C


    N = (0,7 -


    x 20.


    T


    La note perd deux points pour chaque période de cinq ans écoulée entre la date de réalisation de la performance et sa date d'utilisation pour l'examen.
    Une note établie à partir du classement national des pilotes est attribuée en fonction de la place obtenue au terme d'une saison sportive.


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. Savy


Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère des sports, qui sera disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 77569 Lieusaint Cedex.

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