Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANA0222381A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association aide ménagère à domicile
    de Quarré-les-Tombes (89630 Quarré-les-Tombes)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton
    de Seignelay (89250 Seignelay)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Nouvelle association d'aide ménagère de Diges
    (89240 Diges)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association aide aux foyers, aide à domicile
    de Joigny (89300 Joigny)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association aide ménagère à domicile
    de Bonnard-Bassou (89400 Bonnard)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association pour l'aide et soins aux personnes âgées
    (89210 Brienon-sur-Armançon)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association avallonnaise d'aide aux personnes
    (89206 Avallon)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association d'aide à domicile
    (89580 Coulanges-la-Vineuse)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
    (89270 Vermenton)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association d'aide à domicile de Chéroy
    (89690 Chéroy)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association pour l'aide à domicile des cantons
    de Sens (ASSADS) (89102 Sens)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association aide à domicile Sainte-Colombe-sur-Loing
    (89520 Sainte-Colombe-sur-Loing)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association aide à domicile Flogny-la-Chapelle
    (89360 Flogny-la-Chapelle)


    Note d'information du 23 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,9 Mo