Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0201523A

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juillet 2002, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
    Dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime : M. Pierrick Carval devient titulaire, en remplacement de M. Régis Cabaret ;
    Comme représentant des entreprises de la conserve au titre des salariés : M. Marc Gouedic devient titulaire, en remplacement de Mme Gabrielle Camatchi.