Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0201507A

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juillet 2002, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
    Comme représentant du secteur des algues marines au titre des chefs d'entreprise, M. Jean-Pierre Lhonneur devient titulaire, en remplacement de Stéphane de Bernouis.