Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/SANA0222382A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Saint-Jean-de-Monts
    (85160 Saint-Jean-de-Monts)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Florent-des-Bois
    (85310 Saint-Florent-des-Bois)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR Nesmy
    (85310 Nesmy)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Mortagne-sur-Sèvre
    (85290 Mortagne-sur-Sèvre)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Boufféré
    (85600 Boufféré)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Brétignolles-sur-Mer
    (85470 Brétignolles-sur-Mer)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Saint-Georges-de-Montaigu
    (85600 Saint-Georges-de-Montaigu)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Loulay
    (85600 Saint-Hilaire-de-Loulay)


    Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Saint-Michel-le-Cloucq
    (85200 Saint-Michel-le-Cloucq)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Treize-Septiers
    (85600 Treize-Septiers)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Saint-Prouant
    (85110 Saint-Prouant)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Noirmoutier/TISF
    (85330 Noirmoutier)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR du secteur de La Châtaigneraie
    (85120 La Châtaigneraie)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Montaigu
    (85600 Montaigu)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Mouchamps
    (85640 Mouchamps)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Moutiers-les-Mauxfaits
    (85540 Moutiers-les-Mauxfaits)


    Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Nalliers
    (85370 Nalliers)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Benet
    (85490 Benet)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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