Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0167 du 19 juillet 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/19
Présidence de la république ordre national du mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déja créés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2002 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
- Arrêté du 11 juillet 2002 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 juillet 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable « Polysite » de la société Pérouse inscrites au titre III de laliste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant les prix de vente toutes taxes comprises de certains produits inscrits aux titres II et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1003 du 12 juillet 2002 pris en application de l'article 1395 du code général des impôts et relatif aux certificats constatant la réussite d'une régénération naturelle d'un terrain boisé en nature de futaies ou de taillis sous futaie autres que de peupleraies ou l'équilibre de régénération d'une futaie irrégulière
- Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2001-2002
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 juin 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires en chef)
- Arrêté du 24 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
- Décision du 8 juillet 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au Centre national professionnel de la propriété forestière
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant extension du protocole d'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit pour les personnels des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 28 mai 2002 relative à un réseau indépendant
- Décision du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 28 mai 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
- Décision du 6 juin 2002 relative à un réseau indépendant
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Loto n° 57 et du Keno du jeudi 18 juillet 2002