Décision du 4 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200292S

Texte n°66


  • Par décision n° 2002-412 en date du 4 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société NTL est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.