Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222345A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Peaugres
    (07340 Peaugres)


    Note d'information du 18 juin 2001 et l'avenant du 18 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Centre d'insertion socio-éducatif Léo-Lagrange
    (CISSEL) (09300 Lavelanet)


    Note d'information du 30 octobre 2001 et l'avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association Flore d'arc maison de retraite
    Flore d'arc (13420 Gémenos)


    Accord du 24 décembre 1999 et l'avenant n° 1 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADAF-ADMR de Charente
    (16710 Saint-Yrieix)


    Décision unilatérale du 18 mai 2001 et l'avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Saulieu,
    service à domicile (21210 Saulieu)


    Note d'information du 24 avril 2001 et l'avenant n° 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR d'Auxonne (21130 Auxonne)


    Note d'information du 15 mai 2001 et les avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Recey-sur-Ource
    (21290 Voulaines-les-Templiers)


    Note d'information du 21 juin 2001 et les avenants n° 1 du 19 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Selongey
    (21260 Selongey)


    Note d'information du 10 mai 2001 et avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de la Côte-d'Or
    (21302 Chenôve)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant n° 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Semur-en-Auxois
    (21302 Chenôve)


    Note d'information du 11 juin 2001 et avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Saint-Seine-l'Abbaye
    (21440 Saint-Seine-l'Abbaye)


    Note d'information du 5 juin 2001 et avenants n° 1 du 18 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Pouilly-en-Auxois
    (21320 Pouilly-en-Auxois)


    Note d'information du 19 mai 2001 et avenants n° 1 du 17 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR d'Aignay - Baigneux
    (21450 Baigneux-les-Juifs)


    Note d'information du 17 mai 2001 et avenants n° 1 du 19 décembre 2001 et n° 2 du 25 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Fédération ADMR et associations locales
    ADMR des Côtes-d'Armor (22002 Saint-Brieuc)


    Accord du 25 juin 2001 et avenants du 15 mai 2002 n° 2 du 15 avril 2002 et n° 3 du 10 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Voves
    (28150 Voves)


    Note d'information du 3 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de la vallée d'Avre
    (28350 Saint-Lubin-des-Joncherets)


    Note d'information du 17 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association des familles
    (30110 La Grand-Combe)


    Accord d'entreprise du 24 juillet 2001 et avenant du 19 mars 2002 et n° 2 du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association La Miséricorde CHRS,
    Le Foyer du May (31000 Toulouse)


    Accord d'entreprise du 22 octobre 2000 et avenant n° 2 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Castries AM
    (34160 Castries)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Saint-Thibéry
    (34630 Saint-Thibéry)


    Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR/TISF de Châteaugiron
    (35410 Châteaugiron)


    Note d'information du 1er juillet 2001 et avenants du 29 octobre 2001 et du 19 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR/ADPA du Grand-Pressigny
    (37350 Le Grand-Pressigny)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR/ADPA Manthelan
    (37240 Manthelan)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR/AM et TISF de Loches
    (37600 Loches)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR, AM et TISF de Savigné-sur-Lathan
    (37340 Savigné-sur-Lathan)


    Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Fédération ADMR de la Loire
    (42210 Montrond-les-Bains)


    Accord d'entreprise du 28 juin 2001 et avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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