Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 juillet 2002, sont déclassés du domaine public de l'Etat à compter du 30 juin 2002 et remis au service des domaines pour aliénation à la société Elf Aquitaine de Réseau, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92078 La Défense Cedex, l'ensemble des biens de la concession de transport de gaz dont le titulaire est la société Elf Aquitaine de Réseau, et en particulier ceux dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Nota. - La liste et le plan du réseau transport de gaz peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (direction de la demande et des marchés énergétiques), 61, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 132, 75703 Paris Cedex 13.