Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222351A/jo/texte

Texte n°31


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Orsac
    (01210 Ferney-Voltaire)


    Accord collectif non daté et avenant du 15 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton
    d'Oulchy-le-Château (02203 Soissons)


    Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Villers-Bocage
    (14310 Villers-Bocage)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Viessoix
    (14410 Viessoix)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
    V. - Association ADMR-ALPS pour le maintien à domicile des personnes âgées des cantons de Tilly-sur-Seulles, d'Evrecy et des environs (14210 Evrecy)
    Note d'information du 17 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Bretteville-sur-Laize
    (14680 Bretteville-sur-Laize)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR d'Aunay-sur-Odon
    (14260 Aunay-sur-Odon)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Falaise-Nord - Falaise-Ville
    (14700 Soulangy)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de la Druance
    (14770 Saint-Jean-le-Blanc)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de la vie de la Dives
    (147370 Bissières)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de la Vallée du Dan
    (14112 Biéville-Beuville)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de la Suisse-Normande
    (14570 Clécy)


    Note d'information du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Grandcamp
    (14450 Grandcamp-Maisy)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Livarot
    (14140 Livarot)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de l'Aure
    (14710 Trévières)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de la Vallée de l'Orne
    (14320 May-sur-Orne)


    Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR d'Equemauville
    (14600 Equemauville)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Villers-sur-Mer
    (14640 Villers-sur-Mer)


    Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR d'Orbec-en-Auge
    (14290 Orbec-en-Auge)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Villerville
    (14113 Villerville)


    Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR des Crêtes-Fleuries
    (14220 Curcy-sur-Orne)


    Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR des Dix-Clochers
    (14130 Surville)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR des Douets
    (14950 Beaumont-en-Auge)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR des Côteaux
    (14370 Argences)


    Note d'information du 7 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de Bourguébus
    (14540 Bourguébus)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR de Caumont-l'Eventé
    (14240 Caumont-l'Eventé)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR de l'Augeronne
    (14100 Saint-Germain-de-Livet)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR de Neuilly-la-Forêt - Lison
    (14330 Lison)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR de Blangy-le-Château
    (14130 Blangy-le-Château)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR d'Ablon
    (14600 Ablon)


    Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale,
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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