Arrêté du 11 juillet 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220385A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
    Le retrait de M. Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouglier-Desfontaines et Barbara Vasseur, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bouglier-Desfontaines et Barbara Vasseur, avoués associés, est ainsi modifiée : « SCP Barbara Vasseur, avoué associé ».