Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220380A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002, Mlle Morier (Anne, Françoise, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Morier (Jean-Louis, Marie) à la résidence du Mans (Sarthe).