Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222352A/jo/texte

Texte n°32


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Revivre
    (53013 Laval)


    Accord d'entreprise du 12 février 2001, avenant n° 1 du 26 septembre 2001, avenant n° 2 du 22 novembre 2001 et avenant n° 3 du 26 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association Promopop
    (59510 Hem)


    Décision unilatérale du 15 avril 2001 et avenant du 27 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Templeuve
    (59242 Templeuve)


    Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Rumilly
    (59281 Rumilly-en-Cambrésis)


    Note d'information du 22 mai 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Hondschoote
    (59122 Hondschoote)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR d'Estaires
    (59940 Estaires)


    Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Fami-Weppes
    (59134 Fournes-en-Weppes)


    Note d'information du 18 mai 2001 et anvenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Strazeele
    (59270 Strazeele)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Renescure
    (59173 Renescure)


    Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Marcoing
    (59159 Marcoing)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association familiale service aide familiale
    (69490 Vitry-en-Artois)


    Note d'information du 17 septembre 2001 et avenant du 25 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association travail et espérance - CAT Mundolsheim
    (67450 Mundolsheim)


    Accord d'entreprise du 6 juin 2001 et avenant du 26 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Maison de retraite Notre-Dame-des-Apôtres
    (68000 Colmar)


    Note d'information du 9 octobre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association Saône - Mont-d'Or
    (69250 Neuville-sur-Saône)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 23 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Résidence Cardinal-Maurin
    (69600 Oullins)


    Accord du 20 novembre 2000, avenant n° 1 du 24 avril 2001 et avenant n° 2 du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association Entraide tararienne
    (69170 Tarare)


    Note d'information du 1er août 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR/SSAD du Guiers
    et du lac d'Aiguebelette (73240 Saint-Genix-sur-Guiers)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR/SSAD de La Combe-de-Savoie
    (73250 Saint-Pierre-d'Albigny)


    Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association La Colline
    (79000 Niort)


    Accord d'entreprise du 28 septembre 2001 et avenant n° 1 du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR/SSIAD des Rives du Lay et de l'Yon
    (85310 Saint-Florent-des-Bois)


    Note d'information du 9 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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