Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222353A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Jussey, Vitrey, Combeaufontaine
    (70500 Jussey)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Port-sur-Saône
    (70170 Port-sur-Saône)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Champagney


    (70290 Champagney)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Liévans
    (70240 Liévans)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR du Val de Scey
    (70110 Villersexel)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Vauvilliers
    (70210 Vauvillers)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR des Trois Cantons
    (70700 Charcenne)


    Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Fougerolles, Aillevillers
    et ses environs (70220 Fougerolles)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR des Deux Vallées
    (70230 Montbozon)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR d'Amance (70160 Amance)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR des Moulins (70000 Flagy)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR luronne d'aide à domicile
    (70200 Lure)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Luxeuil-les-Bains
    (70300 Luxeuil-les-Bains)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR du Haut Breuchin
    (70280 Raddon-et-Chapendu)


    Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR du Val de Saône
    (70100 Apremont)


    Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR du canton de Rioz
    (70190 Rioz)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
    XVII. - Association ADMR de Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil, Magnoncourt, Saint-Loup-sur-Semouse, Hautevelle (70800 Saint-Loup-sur-Semouse)
    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR du canton de Saint-Sauveur
    et ses environs (70300 Saint-Sauveur)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de la vallée de l'Ognon
    (70270 Mélisey)


    Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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