Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANA0222346A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Saint-Florentin
    (89600 Saint-Florentin)


    Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Venoy
    (89290 Venoy)


    Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR Monéteau
    (89470 Monéteau)


    Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Neuilly
    (89113 Neuilly)


    Note d'information du 4 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Ligny
    (89144 Ligny-le-Châtel)


    Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Perrigny
    (89000 Perrigny)


    Note d'information du 28 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR Escolives
    (89290 Escolives)


    Note d'information du 20 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Saint-Aubin
    (89110 Saint-Aubin-Châteauneuf)


    Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR Chevannes
    (89240 Chevannes)


    Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Chailley
    (89770 Chailley)


    Note d'information du 10 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR d'Héry
    (89550 Héry)


    Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de l'Yvonne
    (89380 Appoigny)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR d'Appoigny
    (89380 Appoigny)


    Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR d'Aillant-sur-Tholon et les environs
    (89110 Aillant-sur-Tholon)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Collemiers
    (89100 Collemiers)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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