Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/SANS0222327A/jo/texte

Texte n°34


  • Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
    Vu le code de la sécurité sociale ;
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu l'avis de la Commission de la transparence,
    Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE
    (1 inscription)


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 19/07/2002 page 12356 à 12356


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,7 Mo