Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0161 du 12 juillet 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/12
Présidence de la république ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire
- Arrêté du 4 juillet 2002 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie
- Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 7 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-974 du 9 juillet 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 2002
- Décret n° 2002-975 du 9 juillet 2002 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au recensement général de la population de la collectivité départementale de Mayotte en 2002
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « vie associative » de l'enquête permanente sur les conditions de vie
- Arrêté du 2 juillet 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 juillet 2002 pris en application du décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 2002
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs) des sommes versées par des personnes physiques et organismes divers au titre des rémunérations des personnels des services déconcentrés à l'exception des contributions départementales visées dans le décret du 26 décembre 1940
- Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arrêté du 25 juin 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
- Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 juillet 2002 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2001
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
- Arrêté du 4 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au Conseil national des assurances et à la Commission de la réglementation de l'assurance
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 25 juin 2002 portant intégration (aviation civile)
- Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2002
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-360 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Amiens-Abbeville
- Décision n° 2002-361 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle programme Europe 2
- Décision n° 2002-362 du 18 juin 2002 portant abrogation de la décision n° 93-400 du 15 juin 1993, reconduite par décision n° 97-893 du 2 décembre 1997, autorisant l'association Coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège
- Décision n° 2002-363 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM)
- Décision n° 2002-364 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
- Décision n° 2002-365 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM
- Décision n° 2002-366 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour
- Décision n° 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles
- Décision n° 2002-368 du 18 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2002-369 du 25 juin 2002 rectifiant la décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Argentat
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 18 juin 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Autorité de régulation des télécommunications
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine
- Avis aux importateurs d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Estonie
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Résultats des tirages du Loto n° 55 et du Keno du jeudi 11 juillet 2002
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de-France approuvant divers schémas de principe