Arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0200027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/DOMA0200027A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrêtent :


  • La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public sur contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I, 1°, II et III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
    Hôtel du ministre de l'outre-mer et cabinet du ministre de l'outre-mer :
    Secrétaires tenues d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires, personnels accompagnant la ministre lors des débats parlementaires, maître d'hôtel, cuisinier, serveuse, huissiers ;
    Bureau du cabinet :
    Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer et aux cellules de crise durant les week-ends et jours fériés ;
    Agents chargés de la valise administrative ;
    Bureau des affaires immobilières et des moyens des services :
    Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer les week-ends et jours fériés ;
    Agents assurant la maintenance du matériel et la sécurité des bâtiments ;
    Bureau de l'informatique et de la bureautique :
    Techniciens participant aux cellules de crise les week-ends et les jours fériés ;
    Techniciens assurant la maintenance du matériel à l'occasion des manifestations organisées par le ministère de l'outre-mer dans son enceinte ;
    Direction des affaires politiques, administratives et financières :
    Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires ;
    Personnels participant aux cellules de crise ;
    Direction des affaires économiques, sociales et culturelles :
    Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires ;
    Personnels participant aux cellules de crise.


  • Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2002.


La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
M. Abadie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier

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