Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205177X

Texte n°106


  • Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association RIVES à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Système » pendant la période du 15 juillet 2002 au 15 janvier 2003.
    Site : boulevard Jean-Moulin, 30600 Vauvert.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 93,7 MHz.