Décision n° 2002-361 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle programme Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201361S

Texte n°96


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cybèle programme Europe 2 ;
Vu la demande adressée le 10 avril 2002 par la société Médiaxone ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 23 décembre 1997 susvisée, les mots : « Radio Cybèle programme Europe 2 » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Picardie ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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