Décision n° 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision n° 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles

Version INITIALE

NOR : CSAX0201367S

Texte n°102


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2000-410 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I (*)


    « Zone de planification : Saint-André.
    « Fréquence : 91,0 MHz.
    « Site d'émission : 42, rue des Abeilles, 97412 Bras-Panon.
    « Altitude du site : 140 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 146 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 360°/90°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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