L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 164 du 22 juin 2002 de la décision n° 2002/476/CECA du 17 juin 2002, qui modifie la décision n° 2001/933/CECA du 19 décembre 2001 (JOCE n° L 345 du 29 décembre 2001) relative aux contingents quantitatifs applicables à compter du 1er janvier 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA originaires d'Ukraine (avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 10 février 2002).
L'annexe II de la décision modifiée est remplacée par l'annexe II ci-après.