Décision n° 2002-363 du 11 juin 2002 modifiant la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201363S

Texte n°98


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM),
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Baugé.
    « Fréquence : 106,0 MHz.
    « Site d'émission : château d'eau, 37130 Langeais.
    « Altitude du site : 60 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 90 mètres.
    « Puissance (PAR) : 50 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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