Décision n° 2002-360 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Amiens-Abbeville

Version INITIALE

NOR : CSAX0201360S

Texte n°95


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens-Abeville ;
Vu la demande adressée le 25 mars 2002 par la société Proson 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 16 décembre 1987 susvisée, les mots : « Europe 2 Amiens-Abbeville » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Picardie ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,9 Mo