Arrêté du 21 mai 2002 relatif à la reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : MCCH0200511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/21/MCCH0200511A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2002, la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi du 6 janvier 1988 est accordée à l'établissement ci-dessous désigné pour une période de cinq ans à compter du 2 août 2002 :
    Centre national de danse contemporaine d'Angers, 42, boulevard Henri-Arnauld, BP 2137, 49021 Angers.