Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0222295A

Texte n°73


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés auprès du ministre :


  • Conseillers techniques


    Mme Annick Devaux.
    Mme Annick Gardies.
    M. Christophe Guilhou.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2002.


Jean-François Mattei

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