Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0201433A

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 juin 2002, M. Claude, Marie, Jean, Vincent, Paul, Albert Brocas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 septembre 2002.