Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0270479A

Texte n°37


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2002, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


    En qualité de représentant de la Fédération générale CFTC
    des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (FGF-CFTC)


    M. Marly (Gérard), en remplacement de M. Rodriguez (Daniel).

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