Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205176X

Texte n°106


  • Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ARE (Accueil, réinsertion, exclus) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Solidarité » pendant la période du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003.
    Site : 100 ter, chemin de Pechbusque, 31400 Toulouse.
    Puissance : 200 W.
    Fréquence : 94,8 MHz.