Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9, R. 381-29 et R. 381-30,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel