Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (musée de San Diego) et la Grande-Bretagne (Victoria and Albert Museum de Londres) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2002 au 15 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pouvoir et désir, miniatures indiennes du musée de San Diego » au musée des Arts asiatiques de Nice du 22 novembre 2002 au 23 février 2003.